Collège
Protocole harcèlement
Groupe scolaire Marie et Joseph Collard
Préambule
Le harcèlement est défini par l’éducation nationale comme « une violence répétée, qui peut être verbale, physique ou psychologique, exercée par un ou plusieurs élèves à l’encontre d’une victime, dans une relation marquée par un déséquilibre de pouvoir, et ayant pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime. »
Afin de prévenir et traiter efficacement et avec rapidité toute forme de harcèlement, vous trouverez exposé ci-après le protocole mis en place au collège Joseph Collard.
Le harcèlement scolaire constitue aujourd’hui un délit pénal. Au-delà de la loi, cette faute est d’une extrême gravité morale puisqu’un ou plusieurs élèves s’appliquent à faire gratuitement le mal en détruisant la vie d’un de leurs camarades.
Dans un établissement catholique, où nos élèves sont fils et filles de Dieu, cette faute ne trouve aucune excuse et doit être sévèrement sanctionnée. En cas de harcèlement avéré, la sanction habituelle sera l’exclusion immédiate et définitive du collège.
Cependant, toute personne dénonçant à tort, de façon calomnieuse et intentionnelle une attitude de harcèlement s’expose aux mêmes sanctions et encourt donc une exclusion immédiate et définitive. Un signalement de bonne foi sera toujours encouragé, même inexact ou s’avérant faux. Aussi, le mot de harcèlement ne doit pas être prononcé sans fondement et nous faisons nôtre en tout point la définition donnée par l’éducation nationale.
Ce protocole n’est pas limitatif dans la prévention contre le harcèlement. Toute personne, adulte ou élève, témoin ou victime de harcèlement au sein de l’établissement, peut et doit alerter immédiatement la vie scolaire et apporter un témoignage clair, factuel, précis.
Objectifs
Prévenir, détecter et traiter toute situation de harcèlement
Protéger immédiatement les élèves
Assurer une traçabilité et une réponse cohérente
Impliquer toute la communauté éducative
L’équipe
Notre référent harcèlement est Madame Graziella Vauzelle, CPE de l’établissement
Notre référent bénéficie de deux relais privilégiés :
Les éducateurs de vie scolaire
Les professeurs principaux
Procédure de signalement
Impérativement :
REMPLIR LE FORMULAIRE DE SIGNALEMENT SUR LE SITE INTERNET.
Il est également possible et vivement conseillé de prendre attache auprès de :
- La référente et CPE Madame Graziella Vauzelle,
- Les parents correspondants des classes,
- Le professeur principal.
Mise en protection
Après signalement, une mise à pied à titre conservatoire peut être mise en place afin de garantir la protection des éventuelles victimes. Cette mise à pied ne saurait cependant être systématique.
L’enquête
L’enquête est habituellement menée par notre référente, Madame Graziella Vauzelle ou par toute personne désignée par la direction.
Pour ce faire Madame Vauzelle entendra en priorité la victime afin de lui apporter un soutien immédiat et car elle seule pourra nous informer avec précision des faits de harcèlement et de la souffrance engendré.
Seront entendu par la suite :
La famille de la victime
Les témoins
Les auteurs
La famille des auteurs
L’enquête commence dès le signalement des faits et selon la disponibilité des protagonistes.
La personne qui mène l’enquête tient un registre et propose un compte rendu écrit de chaque entretien.
Échelle de réponse
À l’issue de l’enquête, des mesures adaptées sont prises en fonction de la gravité des faits. Un conseil de discipline peut être convoqué.
La victime peut, avec son accord, bénéficier d’un suivi régulier avec un adulte de l’établissement afin de s’assurer de son bien-être et de sa sécurité. Des échanges réguliers avec la famille sont également mis en place.
Conflit simple
médiation
rappel règles
Harcèlement débutant
entretiens formels
engagement écrit
suivi renforcé
Harcèlement avéré / grave
sanction disciplinaire
signalement possible autorités
accompagnement psychologique